Couverture des Soins Médicaux
pour les Européens

En tant que citoyen de l’Union européenne ou de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse ou du Royaume-Uni, votre système de santé national peut couvrir l’intégralité de votre traitement médical à l’étranger dans les hôpitaux situés dans ces pays, à l’avance (couverture directe) ou il peut vous rembourser entièrement ou en partie les frais que vous avez anticipés (couverture indirecte).

Couverture Directe

En cas de couverture directe, l’autorité sanitaire de votre pays (liste ci-dessous) paiera le coût de votre traitement médical directement au pays dans lequel se trouve l’hôpital que vous avez choisi. Ce pays paiera alors l’hôpital pour les soins que vous avez reçus.

Le traitement que vous recevrez sera soumis aux mêmes conditions que les citoyens de ce pays lorsqu’ils utilisent ce système national de santé. Cela signifie qu’il peut y avoir des listes d’attente, que vous ne pourrez peut-être pas choisir le médecin qui vous soignera dans l’hôpital que vous avez choisi et que vous ne pourrez peut-être pas obtenir de chambre individuelle.

Les frais de déplacement et d’hébergement à l’extérieur de l’hôpital peuvent également être couverts, ainsi que le coût d’un accompagnateur, si votre condition médicale l’exige.

Pour bénéficier de la Couverture Directe, vous devez obtenir une autorisation avant de voyager auprès de votre autorité de santé compétente. L’autorisation ne sera accordée que si le traitement demandé est disponible dans le cadre du système de santé de votre pays, mais il ne peut pas être fourni dans votre pays d’origine dans un délai médicalement justifiable, compte tenu de votre état de santé actuel et de l’évolution probable de votre maladie. Le traitement demandé ne peut pas être expérimental ni faire partie d’un essai clinique et n’est pas un traitement d’urgence.

Vous devez fournir une déclaration écrite d’un médecin indiquant que vous avez subi une évaluation clinique complète. Votre autorité de santé compétente déterminera, sur la base des informations fournies par le médecin, si le même traitement ou un traitement équivalent ne peut pas vous être fourni par votre système de santé national dans un délai médicalement justifiable.

L’autorisation est accordée par votre autorité de santé compétente, qui délivre le formulaire S2, que vous devez remettre à l’autorité de santé compétente du pays où est situé l’hôpital où vous avez choisi de vous faire soigner.

Veuillez garder à l’esprit que vous devez trouver un hôpital prêt à accepter un traitement utilisant ce type de couverture et qu’il ne peut s’appliquer qu’aux hôpitaux publics ou aux hôpitaux privés qui ont une accréditation publique, ce qui signifie qu’ils traitent des patients du système de santé national. Les hôpitaux privés sans agrément public ne sont pas éligibles et ne peuvent accepter ce type de couverture.

Couverture Indirecte

En cas de couverture indirecte, vous paierez vos soins directement à l’hôpital que vous avez choisi et demanderez ensuite le remboursement auprès de l’autorité de santé compétente (liste ci-dessous) de votre pays d’origine à votre retour.

Vous serez remboursé du coût que le service de santé de votre pays d’origine aurait supporté si le traitement avait été dispensé sur son territoire. Le montant remboursé ne peut excéder le coût réel des soins reçus. Cependant, votre pays d’origine peut décider de rembourser l’intégralité du coût du traitement transfrontalier, même s’il dépasse les coûts qu’il aurait supportés si les services avaient été fournis sur son territoire, voire d’anticiper la totalité de la somme si elle est manifestement inabordable pour le patient; par conséquent, il est conseillé de vérifier les conditions exactes auprès de l’autorité de santé compétente pour chaque cas.

Seuls les soins dispensés par le système de santé de votre pays d’origine sont éligibles au remboursement. Les soins infirmiers à domicile, les greffes d’organes et les vaccinations publiques sont explicitement exclus des remboursements par la réglementation de l’Union européenne .

L’autorité sanitaire de votre pays d’origine peut également vous demander d’obtenir une autorisation préalable si le traitement que vous envisagez de faire à l’étranger nécessite une hospitalisation de plus d’une nuit ou l’utilisation d’équipements médicaux coûteux.

Si les conditions de couverture directe sont remplies, mais que vous demandez une autorisation dans le cadre du régime de couverture indirecte, votre demande sera approuvée en tant que couverture directe. Cependant, si vous préférez recevoir un traitement en tant que patient privé et non selon les conditions imposées par le système de santé de ce pays à ses citoyens, vous pouvez toujours opter pour la couverture indirecte.

Assurez-vous de conserver vos dossiers médicaux, vos factures et vos reçus de paiement car vous devrez les soumettre après le traitement avec votre demande de remboursement à l’autorité sanitaire de votre pays d’origine.

Remboursement du NHS après le Brexit

Après le Brexit, les règles de remboursement ont changé pour les citoyens britanniques, laissant deux options :

  • Soins médicaux d’urgence ou essentiels. Lorsque vous voyagez dans un pays de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous avez besoin d’une assistance médicale urgente ou essentielle qui ne peut être reportée qu’à votre retour. En d’autres termes, tous les services médicaux que vous avez reçus à l’étranger n’étaient pas planifiés. Il est possible de soumettre une demande de remboursement au NHS même si vous n’aviez pas de CEAM/GHIC ou si la clinique ne l’a pas accepté.
  • Traitement hospitalier prévu. Après le Brexit, certains hôpitaux européens ont accepté de traiter les patients du NHS britannique avec le formulaire S2 (voir Couverture Directe ci-dessus). Afin d’obtenir le formulaire S2, une consultation privée avec un chirurgien est nécessaire (en ligne ou physiquement) afin de recevoir une référence pour un traitement.
    Une fois le formulaire approprié rempli, le NHS accordera l’autorisation de voyager à l’étranger dans un délai de quatre semaines. Après cela, vous serez placé sur la liste d’attente de l’hôpital et, selon votre état, vous recevrez un traitement d’ici quelques mois. Veuillez noter qu’après le Brexit (31 décembre 2020), il n’est plus possible d’utiliser la couverture indirecte pour un traitement à l’étranger, dans laquelle vous paieriez l’hôpital à l’étranger à l’avance, puis réclameriez les coûts éligibles au NHS à votre retour.

Coordonnées​

National contact point for cross-border healthcare
Stubenring 6
A-1010 Vienna (Austria)
Website: https://www.gesundheit.gv.at/service/patientenmobilitaet/kontaktstelle-patientenmobilitaet
E-Mail: patientenmobilitaet@goeg.at

 

Soins de santé transfrontaliers
Website: www.crossborderhealthcare.be / https://www.health.belgium.be/nl/gezondheid/zorg-voor-jezelf/patiententhemas/grensoverschrijdende-gezondheidszorg/geneeskundige-zorg
Email: information@crossborderhealthcare.be

 

National Health Insurance Fund
Website: https://www.nhif.bg/bg/abroad/cross-border-healthcare
Email: crossbordercare@nhif.bg

 

Croatian Health Insurance Fund
Website: https://gov.hr/hr/upucivanje-na-lijecenje-u-inozemstvo/650 / https://hzzo.hr/zdravstvena-zastita-u-inozemstvu/europska-unija-europski-ekonomski-prostor-svicarska
Email: ncp-croatia@hzzo.hr

 

Ministry of Health
Website: www.moh.gov.cy/cbh
Email: ncpcrossborderhealthcare@moh.gov.cy

 

Health Insurance Bureau
Website: www.kancelarzp.cz
E-mail: info@kancelarzp.cz

 

Danish Patient Safety Authority
Website: https://stps.dk/da/eu-sygesikring/koeb-af-behandling-i-udlandet/#:~:text=Hvis%20du%20planl%C3%A6gger%20at%20k%C3%B8be,f%C3%A5%20tilskud%20til%20alle%20behandlinger
E-mail:EUS-jura@stps.dk

 

Estonian Health Insurance Fund
Website: https://www.haigekassa.ee/kontaktpunkt/plaaniline-ravi-valisriigis
Email: info@haigekassa.ee

 

Kela
Website: https://www.eu-terveydenhoito.fi/terveyspalvelut-ulkomailla/haluan-matkustaa-hoitoon-ulkomaille/
Email: yhteyspiste@kela.fi

 

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
Website : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/soins/ue/soins-programmes-ue-eee.html
Email : soinstransfrontaliers@cleiss.fr

 

Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA)
Website: https://www.eu-patienten.de/de/behandlung_ausland/geplante_behandlung_1/geplante_behandlung_3.jsp
Email: info@eu-patienten.de

 

National Organization for the Provision of Health Services – EOPYY

Website: www.eu-healthcare.eopyy.gov.gr/gr/home.aspx

Email: ncp_gr@eopyy.gov.gr

 

For Hungarian citizens seeking healthcare in EU
Website: www.eubetegjog.hu/
E-mail: info@eubetegjog.hu

 

Icelandic Health Insurance- International Department
Website: www.sjukra.is/english
Email: international@sjukra.is

 

Cross-Border Healthcare Directive Department
Website: https://www2.hse.ie/services/schemes-allowances/cross-border-directive/how-to-get/
Email: Crossborderdirective@hse.ie; treatmentabroad.scheme@hse.ie

 

Ministry of Health, Directorate-General for health planning
Website: https://www.salute.gov.it/portale/cureUE/dettaglioContenutiCureUE.jsp?lingua=italiano&id=3897&area=cureUnioneEuropea&menu=cureeuropa
Email: ncpitaly@sanita.it

 

National Health Service
Website: www.vmnvd.gov.lv
Email: nvd@vmnvd.gov.lv

 

Amt für Gesundheit (AG)
Website: www.llv.li/#/117345/patientenmobilitat-im-euewrraum
E-mail: patientenmobilitaet@llv.li

 

State Health Care Accreditation Agency under the Ministry of Health Website for NCP where patients could find the information in one place: https://www.ncp.lt/
For EU citizens intending to use Lithuanian healthcare
Website: www.vaspvt.gov.lt/en
Email: contact.point@vaspvt.gov.lt; ncp@vlk.lt

 

Service national d’information et de médiation santé For EU citizens intending to use Luxemburgish healthcare
Website: https://mediateursante.public.lu/fr/soins-transfrontaliers/points-contact-transfrontaliers.html
Email: info@mediateursante.lu
Ministry of Social Security (Caisse nationale de santé) For Luxemburgish insured persons seeking healthcare in the EU
Website: www.cns.lu
Email: cns@secu.lu

 

Ministry for Health
Website: www.health.gov.mt/en/cbhc/Pages/Cross-Border.aspx
Email: crossborderhealth@gov.mt

 

Netherlands NCP Cross-border Healthcare
Website: www.cbhc.nl
E-mail: treatmentabroad.scheme@hse.ie

 

HELFO (The Norwegian Health Economics Administration)
Website: www.helsenorge.no/norwegian-national-contact-point-for-healthcare1
E-mail: servicesenteret@helfo.no

 

National Health Fund
Website: https://www.nfz.gov.pl/dla-pacjenta/nasze-zdrowie-w-ue/leczenie-planowane-wymagajace-uprzedniej-zgody/
Email: ca17@nfz.gov.pl; leczeniezagranica@nfz.gov.pl

 

The Central Administration of the Health System
Website: www.diretiva.min-saude.pt/
Email: diretiva.pcn@acss.min-saude.pt

 

National Health Insurance House
Website: www.cnas-pnc.ro
E-mail: pnc@casan.ro

 

Healthcare Surveillance Authority
Website: www.udzs-sk.sk
Email: web@udzs-sk.sk

 

Health Insurance Institute of Slovenia (HIIS)
Website: http://www.nkt-z.si/wps/portal/nktz/home/abroad/planned/!ut/p/z1/04_Sj9CPykssy0xPLMnMz0vMAfIjo8ziTQxdPd2N_Q08LSzdDAwcDcI8QtwCLI0MnAz1g4tz9AuyHRUBk4BHtw!!/
Email: kontakt@nkt-z.si

 

Ministry of Health, Social Services and Equity
Website: www.mscbs.gob.es/pnc/home.htm
Email: oiac@msssi.es

 

Försäkringskassan For Swedish insured persons seeking healthcare in the EU
Website: www.forsakringskassan.se
Email: kundcenter@forsakringskassan.se; huvudkontoret@forsakringskassan.se